Conditions générales

Introduction

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »). Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d’utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web. Ces Conditions pourraient être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site web ou de la conclusion du Contrat (tel que défini plus loin) seront celles qui vous seront applicables.

Nos coordonnées

Ce site web est exploité sous la dénomination POALGI, S.L., dont le siège social est situé au 46240 Carlet (Valence) Espagne, calle Mestral, 16, P.I. Ciutat de Carlet, avec le numéro CIF B96855697.

Vos données et vos visites sur ce site web

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez vous concernant seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez sont véridiques et correspondent à la réalité.

Utilisation de notre site web

En utilisant ce site web et/ou en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :

Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides.
Ne pas effectuer de commande fausse ou frauduleuse. S’il peut être raisonnablement considéré qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de manière véridique et exacte. De même, vous consentez à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire ; voir notre Politique de confidentialité.
Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
En passant une commande via ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Disponibilité des services

Les articles proposés via ce site web sont uniquement disponibles pour l’achat et l’expédition sur le territoire national (hors Ceuta et Melilla) et les îles Canaries.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous saisissez vos données personnelles sur le site pour effectuer l’achat du produit et procédez à son paiement.
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Continuer, dans la section informations de paiement ». Après cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »).
Seuls les produits énumérés dans la Confirmation d’expédition feront l’objet du Contrat.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. En ce sens, si des difficultés surviennent quant à l’approvisionnement des produits ou s’il n’y a plus d’articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de remplacement d’une qualité et d’une valeur égales ou supérieures que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces articles de remplacement, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez pu verser.

Conformément à l’article 111 relatif au remplacement du bien ou du service contracté à distance de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.

Si le bien ou le service contracté n’est pas disponible, alors que le consommateur et l’usager ont été expressément informés de cette possibilité, l’entrepreneur pourra fournir, sans augmentation de prix, un bien ou un service aux caractéristiques similaires ayant une qualité identique ou supérieure.
Dans ce cas, le consommateur et l’usager pourront exercer leurs droits de rétractation et de résolution dans les mêmes termes que s’il s’agissait du bien ou du service initialement demandé.

Retards

En cas de retard, cela n’implique en aucun cas un manquement, ni ne donne lieu à la possibilité de résilier le contrat ou d’annuler la commande, sauf accord entre les parties.

Refus de traiter une commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu de celui-ci, sauf si l’achat a déjà été effectué. Bien que nous fassions tout notre possible pour toujours traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser le traitement d’une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande.

Livraison

Sans préjudice des dispositions de la clause précédente concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances extraordinaires, nous tenterons d’envoyer la commande composée des produits listés dans chaque Confirmation d’expédition dans un délai approximatif de 5 jours ouvrables sur le territoire national et de 10 jours ouvrables à l’étranger. La livraison s’effectuera au pas de la porte à l’adresse désignée par le consommateur, avec également l’option d’effectuer la livraison dans un magasin physique proposé par Poalgi et accepté par le consommateur.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons l’option de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison. Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment de la signature de la réception de celle-ci à l’adresse de livraison convenue.

Impossibilité de livraison

Si, après deux tentatives, il nous est impossible d’effectuer la livraison de votre commande, nous considérerons que vous souhaitez vous rétracter du Contrat et nous le considérerons comme résolu. À la suite de la résolution du Contrat, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai pouvant osciller entre 3 et 14 jours à compter de la réception du retour dans notre centre.
À la suite de la résolution du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix de votre part d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons).

Transfert des risques et de la propriété des produits

Les risques liés aux produits seront à votre charge à compter du moment de leur livraison. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec ceux-ci, y compris les frais d’expédition, ou bien au moment de la livraison (selon la définition contenue dans la clause), si celle-ci a lieu ultérieurement.

Prix et paiement

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix figurant sur la page sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrions une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerions dès que possible et tenterions de vous proposer une solution. Les prix de ce site web incluent la TVA et les frais d’expédition. Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf disposition contraire ci-dessus) les éventuels changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.
Une fois vos achats terminés, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante sera de traiter la commande et d’effectuer le paiement. Pour ce faire :

Cliquez sur le bouton « Voir le panier » en haut de la page si vous souhaitez réviser les articles ou sur « Commande » si vous souhaitez effectuer l’achat directement.
Remplissez ou vérifiez les informations de facturation, le mode de paiement, le mode d’expédition et cliquez sur le bouton « Payer », en acceptant les termes et conditions du contrat.
Vous serez redirigé vers la passerelle de paiement, saisissez les données de votre carte. Vous pourrez effectuer le paiement avec les cartes Visa et PayPal.
Cliquez sur « Accepter », vous confirmez ainsi que la carte de crédit est la vôtre.
Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’entité émettrice de celles-ci, mais si ladite entité n’autorisait pas le paiement, nous ne serions pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons formaliser aucun Contrat avec vous.
Pour plus d’informations sur les frais d’expédition et de retour, vous pouvez consulter : Frais d’expédition.

Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme située sur le territoire d’application de la TVA espagnole. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique concerné.

Politique d’échanges/retours

1 – Déclaration d’incidents de transport

Vous disposez de 48 heures pour nous communiquer les dommages occasionnés lors du transport à l’adresse électronique suivante : info-pol@poalgi.com. Dans le cas contraire, toute demande pour ce type d’incident sera automatiquement refusée.

2 – Droit de rétractation :

2.A – Pour l’achat d’un receveur de douche, d’un évier, d’un lavabo ou d’un meuble
Vous disposez d’un délai maximum de 14 jours calendaires après la réception de votre commande pour demander le retour. Passé ce délai, aucun retour ne sera admis. Vous devrez informer l’entreprise Poalgi de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation par courrier électronique à info-pol@poalgi.com. Poalgi organisera l’enlèvement du matériel. Si vous ne permettez pas cet enlèvement pour quelque raison que ce soit dans les 14 jours suivant votre demande, ladite demande sera annulée et le droit de rétractation sera considéré comme nul et non avenu. Les frais de transport du retour sont à la charge du client :
– Pour un receveur de douche : 99 € TTC.
– Pour un évier : 76 € TTC.
– Pour un lavabo : 25 € / par unité TTC.

2.B – Pour l’achat de tout autre produit
Vous disposez d’un délai maximum de 14 jours calendaires après la réception de votre commande pour demander le retour. Passé ce délai, aucun retour ne sera admis. Vous devrez informer l’entreprise Poalgi de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation par courrier électronique à info-pol@poalgi.com.
La gestion des retours de tous les autres produits sera à la charge du client et devra être effectuée de la manière suivante :
1 – Demander le retour.
2 – En cas d’acceptation, envoyer le produit dans un délai de 15 jours en indiquant votre nom, la plateforme d’achat et le numéro de commande à l’adresse suivante : POALGI – Carrer Migjorn, 4 – 46240 Carlet (Valence) – ESPAGNE – Tél. : +34960730616

2.C – Retour à la charge du client pour les receveurs, éviers et lavabos
De la même manière, vous pouvez vous charger de l’organisation et de la responsabilité du retour d’une commande de receveur, de meuble, d’évier ou de lavabo. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre la même procédure que celle indiquée au point 2.A. Nous procéderons à la vérification de votre envoi lors de sa réception dans nos entrepôts et nous nous réservons le droit de le refuser si le produit est endommagé ou incomplet. Dans ce cas, le remboursement de votre commande ne pourra pas être effectué.

Nous vous informons que des frais de gestion seront déduits de votre remboursement final en fonction du produit retourné :
– Pour un receveur de douche ou un meuble : 49 € TTC
– Pour un évier : 39 € TTC
– Pour un lavabo : 15 € / par unité TTC

3 – Informations complémentaires

Aucun retour ne sera admis une fois que le produit aura été utilisé ou sorti de son emballage d’origine (y compris la palette) et s’il ne peut être retourné dans les mêmes conditions que celles de sa livraison. Les retours d’articles fabriqués avec des dimensions et des finitions spéciales configurées par le client ne seront pas admis.
Si vous souhaitez un remboursement au lieu d’un échange, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception du matériel en retour dans les installations du vendeur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou directement sur la carte bancaire du client si l’achat a été effectué par carte.

Dans le cadre de l’application du droit de rétractation, les frais d’expédition facturés lors de la commande ne seront pas remboursés.

Retours pour défaut de conformité du produit au contrat

Dans les cas où vous considérez qu’au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme aux stipulations du Contrat, vous devrez nous contacter immédiatement par le biais du courrier électronique du Service Client indiqué précédemment, en précisant les données du produit ainsi que le dommage subi.

Vous pourrez retourner le produit en le remettant à votre domicile à un coursier que nous enverrons.

Nous procéderons à l’examen attentif du produit retourné et vous communiquerons par e-mail si son remplacement par l’article choisi est possible ; dans le cas contraire, nous vous informerons conformément aux détails de la clause DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

Les sommes payées pour les produits retournés en raison d’un défaut ou d’un vice, lorsqu’il existe réellement, vous seront intégralement remboursées, y compris les frais d’expédition encourus pour vous livrer l’article. Le remboursement s’effectuera toujours selon le même mode que celui utilisé pour votre achat.

Garantie et résolution des réclamations

Garantie : Le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre accorde aux biens de nature durable une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison. Le consommateur et l’usager devront informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où ils en ont eu connaissance.

Conservez la preuve d’achat, sa présentation est nécessaire pour toute vérification, échange ou retour.

Sauf preuve du contraire, il sera entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors qu’ils respectent toutes les exigences exprimées ci-dessous :

Ils sont conformes à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présentées au consommateur et à l’usager sous forme d’échantillon ou de modèle.
Ils sont adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type.
Ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un produit du même type auxquelles le consommateur et l’usager peuvent raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du produit.

Les défauts causés par l’usure normale, la négligence et la mauvaise utilisation ne sont pas inclus.

Pour les incidents justifiant l’usage de la garantie, le choix se portera sur la réparation, le remplacement de l’article, la remise ou le remboursement, selon les termes légalement établis.

Pour faire valoir la garantie, envoyez-nous un e-mail à l’adresse du Service Client indiquée plus haut.

Réclamations : En plus de notre département Service Client, des formulaires de réclamation sont à la disposition des clients dans nos centres.

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur. 3. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous mettons à la disposition du client le lien suivant permettant l’accès à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Responsabilité et exonération de responsabilité

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité n’est ni exclue ni limitée dans les cas suivants :

En cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
En cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou
Pour toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite que nous excluions, limitions ou tentions d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, nous n’accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

pertes de revenus ou de ventes ;
perte d’activité ;
manque à gagner ou perte de contrats ;
perte d’économies prévues ;
perte de données ; et
perte de temps de gestion ou d’horaires de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité que des erreurs surviennent dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas la précision et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, à moins qu’il n’en soit expressément disposé autrement sur celui-ci. Toutes les descriptions de produits, informations et matériels figurant sur ce site web sont fournis « en l’état » et sans garanties expresses ou implicites à leur sujet. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, sauf celles qui ne peuvent être légitimement exclues vis-à-vis des consommateurs et usagers. Les dispositions de la présente clause n’affecteront pas vos droits légaux en tant que consommateur et usager, ni votre droit de vous rétracter du Contrat.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et consentez à ce que tout copyright, marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériels ou contenus fournis dans le cadre du site web nous appartiennent à tout moment ou à ceux qui nous ont concédé une licence pour leur utilisation. Vous ne pourrez utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé une licence pour son utilisation. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations sur votre commande ou vos coordonnées.

Virus, piratage et autres attaques informatiques

Vous ne devez pas faire un usage indu de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible. Vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à ce site web, au serveur sur lequel ledit site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions typifiées par la réglementation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de tout non-respect de ladite réglementation et coopérerons avec elles pour découvrir l’identité de l’attaquant. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site web. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible pouvant affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériels à la suite de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus de celui-ci ou vers lesquels celui-ci redirige.

Liens depuis notre site web

Dans le cas où notre site web contiendrait des liens vers d’autres sites web et matériels de tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou matériels. Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de leur utilisation.

Communications écrites

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit faite par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la majeure partie de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous fournirons des informations en affichant des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent les exigences légales d’être faits par écrit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.

Notifications

Conformément aux dispositions de la clause 19 précédente et sauf stipulation contraire, nous pourrons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit à l’adresse postale fournie par vous lors de la commande. Il sera entendu que les notifications ont été effectuées correctement lorsqu’elles sont réalisées à l’adresse postale ou électronique fournie par vous. Il sera entendu que la notification a été reçue si le courrier électronique a été envoyé par nous à l’e-mail que vous nous avez indiqué ou bien si la lettre recommandée avec accusé de réception ne nous a pas été retournée.

Cession de droits et d’obligations

Le Contrat lie tant vous que nous, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez pas transmettre, céder, grever ou transférer de toute autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations en découlant en votre faveur ou pour vous, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations en découlant en notre faveur ou pour nous, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, charges ou autres transferts n’affecteront pas les droits que vous avez, le cas échéant, en tant que consommateur reconnu par la loi, et n’annuleront, ne réduiront ni ne limiteront de toute autre manière les garanties, tant expresses que tacites, que nous aurions pu vous accorder.

Événements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations que nous assumons en vertu d’un Contrat, dont la cause serait due à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

Les Cas de force majeure incluront tout acte, événement, non-exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants :

Grèves, lock-out ou autres mesures de revendication.
Troubles civils, émeute, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
Impossibilité d’utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications.
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Grève, pannes ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.

Il sera entendu que nos obligations découlant des Contrats seront suspendues pendant la période où le Cas de force majeure se poursuit, et nous disposerons d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour une période de temps égale à la durée du Cas de force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que le Cas de force majeure prenne fin ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré le Cas de force majeure.

Renonciation

Le fait que nous n’exigions pas de votre part le respect strict de l’une des obligations assumées par vous en vertu d’un Contrat ou des présentes Conditions, ou le fait que nous n’exercions pas les droits ou actions qui pourraient nous correspondre en vertu dudit Contrat ou des Conditions, ne constituera ni une renonciation ni une limitation quelconque concernant ces droits ou actions, et ne vous exonérera pas de respecter ces obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou une action spécifique ne constituera une renonciation à d’autres droits ou actions découlant du Contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne produira d’effet, à moins qu’il ne soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation, qu’elle soit formalisée et qu’elle vous soit communiquée par écrit conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

Nullité partielle

Si l’une des présentes Conditions ou l’une des dispositions d’un Contrat était déclarée nulle et sans effet par une résolution ferme d’une autorité compétente, les autres termes et conditions resteraient en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.

Accord complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait expressément référence dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et nous concernant l’objet du Contrat et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu entre vous et nous oralement ou par écrit. Vous et nous reconnaissons avoir consenti à la conclusion du Contrat sans s’être fiés à aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou pouvant être déduite de toute déclaration ou écrit dans les négociations engagées par les deux avant ledit Contrat, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions. Ni vous ni nous ne disposerons d’action face à toute déclaration incertaine faite par l’autre partie, orale ou écrite, avant la date du Contrat (sauf si une telle déclaration incertaine avait été faite de manière frauduleuse) et la seule action dont disposera l’autre partie sera pour rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.

Notre droit de modifier ces conditions

Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous effectuez chaque commande, sauf si, par la loi ou par décision d’organismes gouvernementaux, nous devons apporter des changements avec un caractère rétroactif à ces politiques, Conditions d’achat ou Politique de confidentialité, auquel cas les éventuels changements affecteront également les commandes que vous auriez passées précédemment.

Législation applicable et juridiction

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Commentaires et suggestions

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions à l’adresse électronique du Service Client comercial@poalgi.com